Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Mars 2025

Chez RAPHAEL Process Industries, nous attachons la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et nous nous engageons à les traiter en toute transparence et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable.

A. Responsable du traitement

Raison sociale : RAPHAEL Process Industries (SAS)
Adresse : 64 Chemin du Mollard, 38690 Saint-Didier-de-Bizonnes
Téléphone : +33 (0)7 87 37 80 09
E-mail : contact@raphaelprocessindustries.com
Représentant légal (Président) : M. Nicolas Bruno Laurent RAPHAËL

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@raphaelprocessindustries.com
Par courrier : 64 Chemin du Mollard, 38690 Saint-Didier-de-Bizonnes

La présente Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble de nos services, notamment à l’utilisation du site raphaelprocessindustries.com.

B. Nature et finalité du traitement des données

1. Fichiers journaux (Logs) du serveur

Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement certaines informations (adresse IP, type de navigateur, heure de consultation, pages visitées, etc.) qui sont enregistrées dans des fichiers journaux (logs). Ces données sont utilisées uniquement à des fins statistiques, pour améliorer la sécurité et la performance du site.
Base légale : Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD).
Durée de conservation : Jusqu’à 30 jours avant suppression ou anonymisation.

2. Formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez via un formulaire ou par e-mail, nous recueillons les informations que vous fournissez (nom, e-mail, téléphone, etc.) afin de traiter votre demande et de vous répondre.
Base légale : – Consentement (art. 6(1)(a) RGPD) lorsque vous soumettez volontairement vos données.
– Exécution de mesures précontractuelles (art. 6(1)(b) RGPD) si votre demande concerne un devis ou un service.
Durée de conservation : Le temps nécessaire au suivi de votre requête, puis archivage ou suppression selon les obligations légales.

3. Données de candidature (si applicable)

Si vous postulez à un emploi chez RAPHAEL Process Industries, nous collectons les informations que vous nous transmettez (CV, lettre de motivation, etc.) dans le but d’étudier votre candidature.
Base légale : art. 6(1)(b) RGPD et art. 88 RGPD (traitement RH).
Durée de conservation : 6 mois après la fin du processus de recrutement, sauf consentement exprès pour conserver plus longtemps vos données.

4. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Certains cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, d’autres (analytiques, marketing) nécessitent votre consentement via la bannière cookies.
Base légale : – Cookies nécessaires : intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD).
– Autres cookies (analyse, publicité) : consentement (art. 6(1)(a) RGPD).
Durée de conservation : variable selon le type de cookie (session ou persistant).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

5. Newsletter (le cas échéant)

En vous inscrivant à notre newsletter, vous consentez à recevoir régulièrement des informations sur nos actualités, produits et services.
Base légale : – Consentement (art. 6(1)(a) RGPD) via un formulaire d’inscription.
– Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) si vous êtes déjà client et que nous vous envoyons des informations sur des produits/services similaires.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.

6. Marketing par e-mail et suivi (tracking)

Certains e-mails peuvent contenir des balises web (pixels) pour mesurer l’ouverture et le taux de clic.
Base légale : – Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) d’analyser nos campagnes, ou consentement si la loi l’exige.
Vous pouvez désactiver ce suivi en désactivant l’affichage des images dans votre messagerie ou en vous désinscrivant.

7. Outils d’analyse (Google Analytics, etc.)

Nous pouvons utiliser Google Analytics (ou équivalent) pour analyser la fréquentation du site. Votre adresse IP peut être anonymisée. Ces services déposent des cookies analytiques soumis à votre consentement.
Base légale : Consentement (art. 6(1)(a) RGPD).
Vous pouvez vous y opposer en configurant votre navigateur ou en utilisant le module de désactivation de Google (ou autre).

8. Intégration de contenus tiers (YouTube, etc.)

Des contenus externes (ex. vidéos YouTube) peuvent être intégrés sur le site. Les fournisseurs tiers (Google, etc.) peuvent alors collecter certaines données (adresse IP, etc.).
Base légale : Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) pour enrichir notre site en contenus multimédias.

C. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, conformément au RGPD :

Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Droit de retrait du consentement (art. 7(3)) : retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (art. 16) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les limites légales.
Droit à la limitation (art. 18) : geler temporairement l’utilisation de vos données.
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et demander leur transfert à un autre responsable de traitement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse e-mail ou postale mentionnée plus haut. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que nous ne respectons pas la réglementation sur la protection des données.

D. Obligation de fournir des données

Certaines données sont nécessaires pour que vous puissiez accéder à certains services (exemple : formulaire de contact). Ces champs obligatoires sont indiqués. Si vous ne renseignez pas ces informations, vous ne pourrez pas accéder au service concerné.

E. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (protocole HTTPS, etc.) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

F. Mises à jour

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de « Dernière mise à jour » en haut de page indique la plus récente version.